Plusieurs règlements régissent les professions de traducteur, de terminologue et d'interprète agréés. N’hésitez pas à les consulter.

• Code de déontologie de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (C-26, r.178.2.1)
• Règlement modifiant le Code de déontologie de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (L.R.Q., c. C- 26, a. 87)
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs et interprètes agréés du Québec (C-26, r.178.6)
• Règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle (C-26, r.178.2.01)
• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis (C-26, r.178.2.3)
• Règlement sur les normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis (C-26, r.178.4.1)
• Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (C-26, r.178.5)
• Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle (C-26, r.178.2.2)
• Règlement sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
• Résolution relative aux affaires concernant le Conseil d'administration, le Comité exécutif, les assemblées générales de l'Ordre et l'administration des biens de l'Ordre qui ne sont pas couvertes par le Règlement sur le Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
• Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Bureau (C-26, r.178.3)
• Règlement sur les catégories de permis délivrés (C-26, r.178.2.02)
• Règlement sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
• Règlement sur le comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés (C-26, r.178.2.2.1)
• Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (C-26, a. 94, par. j)
• Résolution relative à la Politique de divulgation des réclamations en application de l'article 62.2 du Code des professions
• Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (C-26, a. 94, par. q)
• Règlement sur l'exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société (L.R.Q., c. C- 26, a. 93 par. g et h et a. 94 par. p)

Cette réglementation est accompagnée de grilles des compétences que doit posséder chaque membre selon sa catégorie professionnelle (traduction, terminologie et interprétation), ainsi que celles qui s’appliquent à l’ensemble des membres agréés.

Grilles de compétences, cliquez ici. (PDF)

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